Résiliation box Internet : que doit-on payer ?
Lorsque nous souhaitons nous défaire de notre abonnement d’accès Internet, la principale question que l’on souhaite voir élucider c’est bien le coût des frais de résiliation. En effet, quitter son fournisseur d’accès pour trouver moins cher c’est bien, mais si les frais de résiliation s’élèvent beaucoup, est-ce vraiment une stratégie rentable ? Entre loi Chatel et offres alléchantes, nous avons souhaité faire le point sur les frais liés à la résiliation d’une box Internet.
La loi Chatel : en quoi s’applique-t-elle ?
Très à la mode dans tous les articles concernant les opérateurs de télécommunication, mais également les fournisseurs d’accès Internet, la loi Chatel est familière certes, mais questionne également beaucoup. La Loi Chatel est à la base une loi qui vient protéger le consommateur de pratiques commerciales abusives. Ainsi, elle s’applique dans différents domaines avec comme cheval de bataille notamment d’éviter la reconduction tacite de contrat ainsi que les engagements trop longs. C’est d’ailleurs grâce à l’application de cette loi dans le domaine de l’accès Internet qu’il n’est plus possible aux fournisseurs d’accès de proposer des contrats de plus de 24 mois. La loi Chatel joue également un rôle important dans le domaine des assurances. Ainsi, si vous souhaitez résilier votre abonnement Internet, vous pouvez le faire et la fin de votre contrat sera effective 10 jours plus tard ou à la date choisie par vos soins.
> Les frais de résiliation et la loi Chatel
Si vous souhaitez stopper votre abonnement Internet dans la première année de l’exécution de ce contrat, vous allez pouvoir le faire, mais vous devrez à votre fournisseur d’accès la totalité des mensualités restantes. En revanche, la loi Chatel vous permet de résilier à compter du 12e mois de contrat révolu en ne versant qu’une partie des mensualités restantes à savoir 25 % en tant que frais de résiliation. De plus, des frais de résiliation d’environ 50 euros sont inclus dans la plupart des contrats d’abonnement Internet pour les particuliers.
Comment résilier sa box Internet gratuitement ?
En revanche, certains cas de figure que nous allons évoquer dans cet article vous permettent de résilier votre box sans avoir à payer d’indemnisation à votre ancien fournisseur. En effet, si vous êtes arrivé à la fin de votre engagement, vous ne serez bien évidemment pas dans l’obligation de prolonger celui-ci et d’un autre côté, vous ne devrez rien à votre ancien FAI. Si vous déménagez dans une zone géographique non couverte par votre fournisseur d’accès ou encore à l’étranger, vous pourrez résilier sans frais au nom d’un motif légitime. Si vous n’êtes plus dans la capacité financière d’assumer votre contrat comme lors d’une maladie ou encore, après un licenciement ou un problème financier important, vous pourrez à ce moment-là également résilier sans frais. Une autre situation exclut les frais de résiliation. Il s’agit du cas où votre fournisseur d’accès aurez fait preuve d’un manquement lié à votre contrat comme par exemple, la non-délivrance de votre matériel, la connexion inexistante, etc. Et enfin, si vous avez souscrit à une des box Internet sans engagement que l’on trouve chez des opérateurs virtuels dits « MVNO » tel que Free. Vous devrez alors simplement envoyer un courrier de résiliation avec accusé de réception et vous devrez également retourner tout votre matériel. Si vous souhaitez assurer la portabilité de votre ligne fixe, demandez à votre nouveau fournisseur d’accès de s’occuper des démarches de résiliation. En effet, le code RIO est disponible également pour toutes les lignes fixes.
